Par constitution, on entend en général un texte établissant la forme organique de l’État. Or, la production de ce type de texte n’intervient pas avant le XVIIIe siècle. Nul ne doute cependant du caractère constitutionnel d’une monarchie anglaise pour laquelle on parle aujourd’hui de constitution coutumière. Une définition trop stricte conduirait à obvier certaines situations et expériences déterminantes dans la conceptualisation et l’application de l’idée constitutionnelle dans l’Europe des États qui se met en place à partir du XIIe siècle. Le choix d’une définition plus large s’impose. Elle pourrait être celle-ci : « constitution » désigne un ensemble de normes auquel, indépendamment de sa forme juridique, une société accorde une valeur fondamentale, parce qu’il définit, garantit et règle sa relation au pouvoir et fixe, partant, l’état d’un échange politique. Sur la base de cette définition, la mise en œuvre de l’idée constitutionnelle sera envisagée depuis les chartes de franchises (des proto-constitutions ?) jusqu’aux constitutions modernes, en passant par les législations produites par les États. Le débat s’orientera selon sur trois axes : les contextes spécifiques du développement constitutionnel ; la production des textes de portée constitutionnelle et les procédures de constitutionnalisation ; la part de l’autolégitimation dans les montages constitutionnels.
Programme :
Jeudi 16 janvier
9h30 : Ouverture
Introduction : Jean-Philippe Genêt (Université Paris I) – D’une constitutionnalité à l’autre : la légitimation entre droit et consentement
10h-14h : Généalogies constitutionnelles
Présidence – Miguel Ángel Ladero Quesada (Universidad Complutense de Madrid, Real Academia de la Historia)
José Manuel Nieto Soria (Universidad Complutense de Madrid) – La experiencia medieval en la construcción del mito constitucional español
Frédéric Boutoulle (Université Bordeaux III) – « Ils lui concédèrent la justice pour le maintien de la paix ». Une image du contrat politique et de l’origine des franchises au sein de la paysannerie gasconne au XIIIe siècle
Bjorn Weiler (Aberystwyth University – Dyfed) – Thinking about power before Magna Carta
Vincent Baydal (Corpus Christi College – Oxford) – Creating a new Kingdom through the law: The constitutional dispute between the monarch and the Aragonese nobles in the colonization of the Kingdom of Valencia, 1231-1330
Gisela Naegle (Justus-Liebig-Universität-Gießen) – Cités-États ou simples sujets ? Villes rebelles et villes fidèles dans la constitution du Saint-Empire
Débat
16h-20h
Laboratoires de constitutionnalités
Présidence : José Manuel Pérez-Prendes Munoz-Arraco (Universidad Complutense de Madrid)
Sverre Bagge (Universitetet i Bergen) – The Scandinavian Election Charters in the Later Middle Ages
Pierre Monnet (Institut français d’Histoire en Allemagne – Frankfurt am Main) – La bulle d’or de 1356, une « constitution » pour l’Empire ?
Michel Hébert (Université de Québec à Montréal) – Les capitulations provençales de Marie de Blois (1385-1390) : une démarche constitutionnelle ?
Fabrizio Titone (Euskal Herriko Unibertsitatae) – Sistema normativo e partecipazione politica. I Libri delle comunità siciliane nel tardo Medioevo
Jonas Braekevelt (Universiteit Gent) – Constitutions de l’État, constitutions des États : les interactions entre restrictions et réformes princières et privilèges des gouvernés aux Pays-Bas Bourguignons
Débat
Vendredi 17 janvier
9h30-14h
Contrôles de constitutionnalité
Présidence : Luis Ribot (Universidad Nacional de Educación a Distancia, Real Academia de la Historia)
Chris Fletcher (CNRS-LAMOP – UMR 8589) – Quelles idées « constitutionnelles » dans les rouleaux du Parlement anglais, 1340-1422 ?
Carlos Laliena Corbera (Universidad de Zaragoza) – Distancia y constitucionalidad. La evolución política del reino de Aragón en la década de 1440-1450
Frédéric F. Martin (Université de Nantes) – Légitimité, légalité et civilité dans l’ordre juridique royal. Conflit, procédure et consensus aux origines du constitutionnalisme (France, XVe-XVIe siècles)
Jérémie Ferrer-Bartomeu (Ecole nationale des Chartes, Université Paris I) – Le pouvoir des « bureaux ». Secrétariat d’État et genèse de la monarchie administrative (royaume de France, vers 1560- vers 1595)
Marie-France Renoux-Zagamé (Université Paris I) – Du contrôle de civilité à l’enregistrement des lois : fondements du contrôle judiciaire du souverain monarchique
Sixto Sanchez-Lauro (Universitat de Barcelona) – Constitucionalidad en la Corona de Aragón durante el período de los Austrias: la intensificación del pactismo en Cataluña como mecanismo de creación jurídica y como control en el ejercicio del poder
Débat
16h-20h
Crises constitutionnelles
Présidence : Yvonne Flour (Université Paris I)
José Domingues (Universidade Lusíada do Porto) – Do Constitucionalismo Revolucionário Medievo às Ordenações do Reino de Portugal
Jérôme Loiseau (Université de Bourgogne) – La nécessité publique contre les privilèges : les monarchies de France et d’Espagne face aux États des deux Bourgognes au Grand siècle
Rachel Foxley (University of Reading – Berkshire) – The Levellers and the English constitution in the English Civil War
Pablo Fernandez Albadalejo (Universidad Autónoma de Madrid) – Constitución, «unión natural» y «defensa natural» en la Monarquía de España. Sugerencias para una nueva lectura de la crisis constitucional de 1640
William Pettigrew (University of Kent) – The Empire and the English Constitution in the Seventeenth Century
Débat
Samedi 18 janvier
10h-14h
Lexiques constituants et lois fondamentales
Présidence : Jean-Philippe Genêt (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
Andrea Zorzi (Università degli Studi di Firenze) – Dentro la città : il lessico della cittadinanza nelle città italiane comunali e signorili (secoli XIII-XIV)
Gian Maria Varanini (Università degli Studi di Verona) – Oltre la città ? Il lessico delle dedizioni nelle città italiane del Trecento e Quattrocento
Diego Quaglioni (Università di Trento) – Constitution et constitutionnalisme (XVIe-XVIIe siècles)
Pierre Bonin (Université Paris I) – Les lois fondamentales comme constitution de l’ancienne France, une invention des légitimistes
Débat
Conclusions – François Foronda (Université Paris I)
Informations pratiques :
16-18 janvier 2014
Casa de Velázquez
C/ de Paul Guinard, 3
28040 Madrid
Coord. : François FORONDA (Université Paris I, LAMOP, Grupo Consolidado UCM 930369), Jean-Philippe GENET (Université Paris I, LAMOP)
Org. : École des hautes études hispaniques et ibériques (Casa de Velázquez, Madrid), Programme Signs and States. Semiotics of the Modern State (European Research Council), Laboratoire de Médiévistique occidentale de Paris (UMR 8589)
Source de l’information : Casa de Velázquez
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