Cette première rencontre souhaite jeter les bases d’une réflexion commune, dans un cadre international, sur les systèmes de réglementation des activités professionnelles au cours du second Moyen Âge et de l’époque moderne (XIIe-XVIIIe siècle). Elle propose une relecture de la question à l’échelle européenne à partir de quelques cas concrets, en privilégiant une approche comparée tirant parti des renouvellements historiographiques qui ont récemment marqué la question dans plusieurs pays[1]. Promouvant une vision intégrée des systèmes de réglementation, elle souhaite replacer ces derniers dans leurs contextes sociaux, économiques, juridiques et politiques, en s’intéressant notamment aux relations entre les gens de métier et les pouvoirs publics.

Le point de départ du projet est de considérer qu’il n’existait pas un seul mode de réglementation des activités professionnelles, mais plusieurs, propres à un métier, une ville, un espace régional, dont chacun fit l’objet d’une genèse et d’évolutions particulières, en s’inscrivant dans des rythmes et des processus divers (systèmes de codification orale des pratiques professionnelles ; fondation écrite ; homologation, renouvellement, réforme au travers de projets aboutis ou inaboutis ; essaimage de multiples transformations de détail, etc.) L’approche comparée peut permettre de mieux saisir ces différences et similitudes, du point de vue formel et chronologique, en insistant plus particulièrement sur les phases de création et de renouvellement des dispositifs réglementaires.

Si les études sur les statuts de métier occupent une place fondamentale dans l’historiographie de la question, la réflexion ne doit d’ailleurs pas s’arrêter aux seuls groupements professionnels ou corps de métiers constitués, faisant l’objet de corpus réglementaires rassemblés et ordonnés pour et par un secteur d’activité spécifique. L’analyse se veut plus globale, en s’ouvrant d’une part à l’ensemble des activités de l’artisanat, de l’industrie et du commerce, et d’autre part à tous les types de réglementation, sans se restreindre aux seuls statuts professionnels, qui représentent sans doute la forme normative la plus aboutie, mais qui coexistent avec de multiples autres formes réglementaires (ordonnances, sentences, règlements, us et coutumes, lettres patentes, décisions, etc.)
Axes thématiques

En se penchant spécifiquement sur le problème des formes de réglementation des activités professionnelles, cette première rencontre souhaite articuler la réflexion commune autour de plusieurs axes :

La mise en forme de la norme

Comment l’historien appréhende-t-il la fabrication des norms ? L’approche matérielle des corpus réglementaires peut permettre de mieux comprendre les logiques de production de la norme en révélant les différentes strates d’écriture que masquent souvent les éditions anciennes des statuts de métier : corrections, ajouts, suppression d’articles montrent que les dispositions n’ont rien d’un ensemble figé, fixé une fois pour toute, et qu’elles constituent souvent un matériau extrêmement évolutif. A contrario, on pourrait également s’interroger sur des formes de canonisation précoces de dispositions réglementaires, qui donnent lieu à des mises en forme de prestige (cartulaires) posant le problème de leur plus ou moins grande déconnexion avec une réalité des pratiques par définition mouvante.

Les terminologies : dire la réglementation aux époques médiévale et moderne

Comment les dispositions réglementaires sont-elles désignées dans la documentation ? Le caractère parfois fluctuant des termes employés (statut, ordonnance, établissement, règlement, coutume, libertés…) répond-il à la diversité des formes de réglementation ?

Les formes implicites de réglementation

La réflexion sur les formes de réglementation doit s’ouvrir aux modalités informelles de codification, par définition très discrètes dans les sources : règles orales ou issues de la coutume et de la tradition ; mesures générales en vigueur à l’échelle d’une région ou d’un royaume qui s’appliquent à un métier sans que les réglementations spécifiques à celui-ci éprouvent le besoin de les rappeler.

La place des statuts dans les corpus réglementaires formalisés

Derrière la place prédominante qui a été conférée par l’historiographie aux statuts de métiers, il importe de mesurer la place réelle de ces derniers dans le dispositif normatif local, et notamment leur coexistence avec d’autres types de réglementations, complémentaires ou éventuellement concurrentes : dispositions ponctuelles émises au cas par cas par le pouvoir municipal et/ou d’autres pouvoirs publics, ou par le métier lui-même quand il dispose de l’autorité suffisante, au travers d’ordonnances spécifiques ou même d’articles isolés dans des textes traitant de diverses questions.

Modalités pratiques d’envoi des propositions

Si vous souhaitez proposer une communication pour cette manifestation, veuillez faire parvenir un abstract d’environ 2500 signes (ou 400 mots) ainsi qu’une courte biographie indiquant votre rattachement institutionnel aux trois organisateurs de ces journées dont les mails suivent avant le 15 juin 2017.

Robert Carvais rcarvais@noos.fr
Arnaldo Melo amelo@ics.uminho.pt
Judicaël Petrowiste judicael.petrowiste@univ-paris-diderot.fr

Comité scientifique

Philippe Bernardi, CNRS, Lamop
Caroline Bourlet, CNRS, IRHT
Robert Carvais, CNRS, CTAD
Maxime Lhéritier, Université Paris-Diderot
Arnaldo Melo, Université do Minho, Braga (Portugal)
Judicaël Petrowiste, Université Paris-Diderot
Jean-Louis Roch, Université de Rouen
François Rivière, EHESS, CRH

Source : Calenda