Les problèmes posés par la preuve ont fait l’objet des trois gros volumes XVI à XVIII publiés par la Société Jean Bodin pour l’histoire comparative des institutions de 1963 à 1965. Dans les articles des historiens de différents pays, il est rare de rencontrer des mentions de l’expertise. Dans sa synthèse générale, Jean-Philippe Lévy, après avoir dressé la « liste classique des preuves », la complète par des moyens de preuve qu’on pourrait, selon lui, omettre dans une énumération. Mais il ajoute : « il serait plus malaisé de le faire pour l’expertise, que notre époque n’a pas inventé, mais à laquelle il a donné une considérable extension » (t. XVII, p. 44).

Cet ouvrage-ci a pour but de retracer les diverses formes d’expertise faisant preuve depuis l’antiquité. On remarquera qu’on en retrouve certaines à travers les périodes envisagées, du haut Moyen ge au XVIe siècle, en particulier pour les droits ruraux : pour les établir, on recourt aux voisins. La naissance des villes, en Europe, donne à l’expertise de plus en plus d’importance, de par les connaissances des ouvriers employés par l‘autorité urbaines (arpenteurs, maçons, charpentiers, etc.) mais aussi en raison de la preuve attachée à leur serment. Des experts seront spécialisés, par exemple dans les problèmes posés par les moulins ou ar les mines. En outre, surtout dans les campagnes, l’usage persistera de recourir aux « anciens » ou aux « prud’hommes », non pas nécessairement en raison de leur profession, mais par l’autorité qu’impose leur personne. Le droit canonique contribuera à dégager les principes du recours à l’expertise en tant que preuve en justice ; le droit savant continuera ce travail aux XVIe et XVIIe siècles. Dans l’Europe de l’Ouest, du XVe au XVIIe siècle, les règles à cet égard seront insérées dans les coutumes, au fur et à mesure de leur rédaction officielle. Le pouvoir central commence au XVIe siècle à légiférer sur ce point. En France, il introduit l’hérédité de la fonction d’expert, qui sera supprimée à la Révolution. La législation de l’Empire régira encore l’expertise au XIXe siècle, en France et en Belgique.

De nos jours, les formes d’expertise demeurent en bonne partie les mêmes : expertise de mesure, de dommages, d’évaluation, etc. Mais l’expertise doit conduire aussi à des prévisions. En outre, le choix d’un expert est devenu plus complexe : leur repérage a évolué : il s’opère de plus en plus sur leurs publications.

Table des matières :

INTRODUCTION
I. L’EXPERTISE DANS L’ANTIQUITÉ
Dans la civilisation égyptienne
En droit grec archaïque
En Égypte grecque
La preuve rabbinique et patristique
Le droit musulman
L’ancien droit romain
Le droit du Bas-Empire

II. L’EXPERTISE AU HAUT MOYEN ÂGE
Les formes les plus anciennes
   1. L’Inquisitio
   2. Le cerquemanage, cerkemanagie
   3. Seventuig
   4. Gemeindezeugen
   5. Les « mesureurs »
   6. L’expertise d’évaluation

III. L’EXPERTISE EN EUROPE AU BAS MOYEN ÂGE
Le maintien et l’évolution des formes existant au haut Moyen Âge
   1. L’inquisitio
   2. Le cerquemanage
   3.  L’enquête par turbe
Les mesureurs
L’évaluation par prud’hommes
Les experts des moulins
L’expertise en matière pénale (I)
L’expertise dans les villes
   1. En France
   2. En Allemagne
   3. Dans les Pays-Bas méridionaux
L’apport du droit canonique
Le droit savant (I)

IV. L’EXPERTISE DU 16e AU 19e SIÈCLE
Dans les Pays-Bas du Sud et du Nord
   1. La survie des formes anciennes
   2. L’expertise en matière pénale (II)
   3. L’expertise dans les villes des Pays-Bas méridionaux

   4. L’expertise dans les villes des Pays-Bas septentrionaux

Mesures prises par le pouvoir central

   1. Dans les Pays-Bas méridionaux

   2.  En France

   3. Le droit savant (II)

V. L’EXPERTISE SOUS LA RÉVOLUTION FRANÇAISE

Loi des 16-29 septembre 1791

Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV

Loi du frimaire an 7

VI. LA LÉGISLATION NAPOLÉONIENNE

Code de procédure civile

Code d’instruction criminelle

POUR CONCLURE

Philippe Godding, L’évolution de l’expertise en tant que preuve judiciaire, de l’Antiquité au 21e siècle, Bruxelles, Académie Royale de Belgique, 2011 (Mémoire de la Classe des Lettres, 3e série, 53). Format in-8°, 64 p. 15 €. ISBN :  978-2-8031-02777-8.