Publication – « Des chartes aux constitutions. Autour de l’idée constitutionnelle en Europe (XIIe-XVIIe siècle) », dir. François Foronda et Jean-Philippe Genet

Par constitution, il est convenu d’entendre un texte établissant la forme organique de l’État, et de tels textes n’existent pas avant le XVIIIe siècle. Peut-on alors parler de « constitutions » pour le Moyen Âge? Empiriquement, communes et monarchies avaient des constitutions: aucun texte juridique ne les décrivait, mais elles existaient bel et bien et on en discutait pied à pied les dispositions. Dès qu’ils les ont connues, les juristes et les théologiens ont discuté les constitutions analysées par Aristote dans sa Politique. Nul ne doute cependant du caractère constitutionnel de la monarchie parlementaire anglaise, que l’on considère aujourd’hui comme une constitution coutumière. Une définition trop stricte conduirait donc à passer sous silence certaines situations et expériences déterminantes dans la conceptualisation et l’application d’une idée constitutionnelle dans l’Europe des États qui se met en place à partir du XIIe siècle. Le choix d’une définition plus large s’impose.

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Table des matières :

Avant-propos – Jean-Philippe Genet et François Foronda
Les constitutions avant le constitutionnalisme – Jean-Philippe Genet

PARTIE I. GÉNÉALOGIES CONSTITUTIONNELLES

Thinking about Power before Magna Carta : the Role of History – Björn Weiler
The Golden Bull of Andrew II – Attila Zsoldos
« Ils lui concédèrent la justice pour le maintien de la paix ». Une image du contrat politique et de l’origine des franchises au sein de la paysannerie gasconne au XIIIe siècle – Frédéric Boutoulle
Cités-États ou simples sujets ? Villes rebelles et villes fidèles dans la constitution du Saint-Empire (XIVe-XVIe siècle) – Gisela Naegle

PARTIE II. LABORATOIRES DE CONSTITUTIONNALITÉ

La experiencia medieval en la construcción del mito constitucional español – José Manuel Nieto Soria
The Scandinavian Election Charters in the Later Middle Ages – Sverre Bagge
La Bulle d’or de 1356, une « constitution » pour l’Empire ? – Pierre Monnet
Les capitulations provençales de Marie de Blois (1385-1390) : une démarche constitutionnelle ? – Michel Hébert
Sistema normativo e partecipazione politica nella Sicilia del tardo Medioevo – Fabrizio Titone
Constitutions, State and Estates : Interactions between Princely Restrictions and Reforms, Privileges of the Governed and the Control of Absolute Power in the Burgundian Low Countries – Jonas Braekevelt

PARTIE III. CONTRÔLES DE CONSTITUTIONNALITÉ

Are there « Constitutional » Ideas in the Rolls of the English Parliament, c. 1340-1422 ? – Christopher Fletcher
Distancia y constitucionalidad. La dinámica política del reino de Aragón en la década de 1440-1450 – Carlos Laliena Corbera
Du contrôle de civilité à l’enregistrement des lois : fondements du contrôle judiciaire du souverain monarchique – Marie-France Renoux-Zagamé

PARTIE IV. CRISES CONSTITUTIONNELLES

Do Constitucionalismo Revolucionário Medievo às Ordenações do Reino de Portugal – José Domingues
Contribuer ou disparaître ! Les états des deux Bourgognes face aux monarchies de France et d’Espagne (1636-1678) – Jérôme Loiseau
The Levellers and the English Constitution in the English Civil War – Rachel Foxley
A Framework for Integrating Overseas Expansion and Constitutional Change in 17th-Century England – William A. Pettigrew

PARTIE V. QUESTIONS DE PRINCIPES

Gli angusti orizzonti. Lessico delle dedizioni e « costituzione materiale » negli stati territoriali italiani: l’esempio della Terraferma veneziana (secolo XV e ss. – Gian Maria Varanini

Constitution et constitutionnalisme (XVIe-XVIIe siècle) – Diego Quaglioni

Jalons pour une archéologie constitutionnelle – François Foronda

Informations pratiques :

Des chartes aux constitutions. Autour de l’idée constitutionnelle en Europe (XIIe-XVIIe siècle), dir. François Foronda et Jean-Philippe Genet, Paris, Publications de la Sorbonne, 2019. 458, pages, 16 x 24 x 3 cm. ISBN : 9791035102784. Prix : 28 euros.

Source : LCPDU

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Réseau des médiévistes belges de langue française
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