Appel à contribution – Les Asseurements. Origine, nature et fonctions d’une pratique médiévale

Ouvrage Collectif
Université Paris 1 – Institut de recherche juridique de la Sorbonne

Ouvrage dirigé par

LAURA VIAUT, maître de conférences en histoire du droit et des institutions
RAYMOND DARTEVELLE, directeur scientifique de la chaire Assurance et société

Adhémar Esmein définissait l’asseurement comme la « promesse solennelle qu’une personne donnait à une autre de s’abstenir de toute violence envers elle ». Georges Hubrech, dans son commentaire de la Coutume de Beauvaisis a précisé cette définition en ajoutant que la promesse est judiciarisée. Mis en place entre le XIIe et le XVe siècle, l’asseurement est donc un contrat, juré solennellement en justice, par lequel une partie s’engage à ne pas commettre de voies de fait à l’égard du demandeur, à l’égard des siens et et à l’égard de ses biens. Par là, l’asseurement a essentiellement pour fonction de prévenir la survenance de violences et de garantir la sécurité de celui qui l’a obtenue.

Cette pratique a, depuis le XIXe siècle, éveillé l’intérêt de plusieurs chercheurs. Nous pouvons citer, de manière non exhaustive, Pierre Dubois et Claude Gauvard chez les historiens, Bruno Lamiges et Pascal Texier chez les historiens du droit. Mais il manque encore à ce jour une synthèse. Beaucoup de points restent à approfondir. En ce sens, l’asseurement mériterait d’être un point de rencontre entre historiens et historiens du droit qui permettrait de déterminer les origines, la nature et les fonctions de l’asseurement. Diverses sources, comme celles des pratiques urbaines, des pratiques royales, des pratiques seigneuriales, mais également les coutumiers, pourront être mobilisées.

L’asseurement est une pratique attestée au Bas Moyen Âge. Pour autant, pendant tout le Moyen Âge, et plus encore à la fin du Xe siècle et au XIe siècle, les autorités en charge de la paix, qu’elles soient publiques ou non, ont cherché à mettre en oeuvre des modalités de gestion des conflits afin de contrôler la vengeance et d’en limiter les effets les plus néfastes. Le contexte de la paix de Dieu ne peut qu’être favorable à l’émergence et au développement de techniques de prévention de la vengeance comme l’asseurement. Des études portant sur les précédents altimédiévaux, mais également sur les liens que l’asseurement peut entretenir avec les méthodes pacificatrices du haut Moyen Âge seront particulièrement bienvenues.

L’établissement progressif d’une justice publique à partir du milieu du XIIe siècle n’efface pas les anciennes pratiques vindicatoires. L’asseurement traduit véritablement les efforts des titulaires de la souveraineté pour limiter les solidarités sociales. Ce processus semble trouver ses origines géographiques dans le nord du Royaume, avant de s’étendre, au gré des conquêtes territoriales ou politiques, au reste du Royaume. Des études locales sont particulièrement attendues, notamment via les pratiques urbaines et seigneuriales.

Le système vindicatoire, parce qu’il contient en son sein des moyens de régulation de la violence et d’apaisement des tensions entre groupes ennemis va progressivement offrir au roi des possibilités nouvelles d’accomplir la mission régalienne de maintien de la paix publique. Dès la seconde moitié du XIIIe siècle, les agents du roi, vont s’inspirer du modèle communal de l’asseurement pour contrôler la violence en la prévenant ou en la réprimant. L’asseurement devient peu à peu un processus de pacification placé sous l’égide de la royauté. Au XIVe siècle, un nombre considérable d’asseurements étaient accordés ou ordonnés par les juges royaux. Il peut être intéressant d’étudier l’instrumentalisation de l’asseurement par la royauté, mais également sa judiciarisation. Replacer l’asseurement dans son contexte juridique, institutionnel, politique et social pourrait permettre de mettre en lumière les liens entre ce processus, dont la fonction première consiste à prévenir la vengeance, et le mouvement de paix du roi, dont l’objectif est de permettre aux groupes sociaux de vivre autant que possible de manière paisible en société. Par ailleurs, une étude de la pratique devrait permettre de mesurer son efficacité et sa popularité. Il conviendrait notamment d’étudier les mouvements de résistance opposés par les seigneurs, notamment dans le Midi, face à l’asseurement royal.

À partir du XVe siècle, le processus d’instrumentalisation par la royauté de l’asseurement arrive à son terme et commence à tomber en désuétude. La justice royale commence à disposer d’un appareil répressif de type étatique permettant de réprimer directement les atteintes à la paix publique en se dispensait de faire souscrire des asseurements. La fin du processus et d’éventuelles continuités ou survivances locales pourraient ici faire l’objet d’études.

Enfin, il conviendra de replacer les asseurements dans la culture assurantielle et d’en mesurer les échos contemporains. Si la fonction de l’asseurement est de prévenir la survenue de la violence et garantir la sécurité, le début de la modernité européenne voit la sécurité et la sûreté associées aussi aux assurances dès les XVe-XVIe siècle. Comme l’a rappelé l’historien Jean Delumeau (1986) à la suite des travaux pionniers de Jean Halpérin (la sécurité dans l’histoire économique et sociale, 1952) et de Lucien Febvre (histoire d’un sentiment, le besoin de sécurité, 1956), « les assurances constituent une des traductions et des exploitations du besoin de sécurité qu’éprouvent les hommes ». Si pour les auteurs anciens (notamment Vaugelas et Furetière) le terme sécurité, différent de sûreté (anciennement « seureté ») qui est plutôt en relation avec des mesures de précaution et de garanties concrètes, semble associé à une « confiance seure ou asseurée », il renvoie tout d’abord à un sentiment éprouvé et à un comportement individuel ou collectif. C’est en quelque sorte « l’assurance dans le péril ». Ces interférences et complémentarités entre deux termes issus de « securitas » sont au fondement même de toute réflexion sur la culture assurantielle, face notamment aux dangers ressentis (risque en mer qu’il soit financier ou humain) et aux peurs associées aux épidémies et aux guerres.

PROPOSITIONS DE CONTRIBUTION

Les propositions de contribution (environ 1500 signes), précisant les affiliations scientifiques, sont à envoyer avant le 1er février 2022 à

Madame Laura VIAUT

Maître de conférences en histoire du droit, Université Paris I Panthéon Sorbonne

à l’adresse suivante : Laura.Viaut@univ-paris1.fr

Une réponse du comité scientifique d’organisation sera donnée pour le 15 février 2022.

Les auteurs dont les propositions auront été retenues devront remettre leur texte le 31 décembre 2022 au plus tard.

A propos RMBLF

Réseau des médiévistes belges de langue française
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