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La Carte archéologique est l’outil cartographié d’information, de prévention et de gestion des sites repris à l’inventaire archéologique, dont les centres anciens tels que figurés sur la carte de Ferraris, qui date de la fin du 18e siècle (Code du patrimoine, art. 13).
Différentes personnes ont recours à la carte archéologique. Que l’on soit propriétaire, notaire, membre d’un bureau d’études, etc., il est toujours possible de demander une information archéologique à la direction de la zone dans laquelle un bien immobilier se situe (Code du patrimoine, art. 14).
Quand un projet impactant le patrimoine est envisagé, l’information archéologique fournie par l’Agence wallonne du patrimoine prend alors une toute autre dimension. Elle permet en effet de prendre pleinement conscience du potentiel archéologique d’un terrain afin, dès le départ, d’intégrer la dimension patrimoniale le plus en amont possible des projets d’aménagement du territoire et d’urbanisme.
Une fois le projet bouclé, si l’on se situe dans un périmètre repris à la carte archéologique ou quand la surface de construction et de ses abords est égale ou supérieure à 1 hectare, l’autorité compétente, c’est-à-dire celle qui délivre l’autorisation de procéder aux aménagements, effectue une demande d’avis archéologique (Code du patrimoine, art. 31-5o à 31-7o ; Code du Développement territorial, art. D.IV.35-1er à D.IV.35-3 et D.IV.37-1er à D.IV.37-3).
Cette demande d’avis est obligatoire. L’objectif est de planifier les sondages ou les fouilles archéologiques à mettre en œuvre en amont ou, dans le cas d’un simple suivi, au moment du projet de construction, en accord avec les processus d’archéologie préventive.
Attention, dans toutes les zones situées en dehors des périmètres repris à la carte archéologique, des sites archéologiques existent même s’ils ne sont pas encore connus.
OÙ CONSULTER LA CARTE ARCHÉOLOGIQUE ?
Vous pouvez dès à présent télécharger la carte au format shapefile (shp) via lien suivant : ftp://docum1.wallonie.be/donnees/Patrimoine/CAW/
Divers fonds de carte sont disponibles sur le site Walonmap
Le shapefile et les fonds de carte peuvent être consultés via le logiciel gratuit Quantum gis (Qgis)
https://www.qgis.org/fr/site/forusers/download.html
La carte archéologique sera consultable directement en ligne début juin 2019.
Source : Geoportail – Wallonie
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