Journée d’études organisée par 

Florent Garnier (Université Toulouse Capitole) et Roland Viader (CNRS-Université de Toulouse Jean Jaurès)

vendredi 18 septembre 2026
Bibliothèque Germain Sicard, Université Toulouse Capitole

Lien de visio-conférence : s’adresser à viader@univ-tlse2.fr

Si la coutume est source de droit, quelles sont les sources de la coutume elle-même ? La question pouvait paraître sans objet quand la coutume était définie, dans le prolongement d’un long héritage de réflexions savantes, comme l’expression de normes sociales produites et sanctionnées tout à la fois par l’acceptation des populations et l’ancienneté de leur application. Depuis une cinquantaine d’années, cependant, historiens, juristes et anthropologues n’ont eu de cesse que de souligner les ambiguïtés de cette frontière malléable du droit, et le caractère opératoire d’une notion de coutume permettant aux experts et aux décisionnaires de sélectionner et d’ordonner ce qui relevait du droit, pour mieux en écarter ce qui devait en être exclu à leurs yeux. Passées au peigne fin de la critique, les coutumes médiévales n’en finissent plus de révéler ainsi leur ductilité, leur perméabilité aux catégories du droit savant, aux décisions princières ou aux changements les plus récents. Loin d’apparaître encore comme le dévoilement d’un ordre ancien et quasiment immuable, la rédaction des coutumes est plus volontiers interrogée à présent comme une chaine d’événements et de textes dont la production sociale et politique est toujours plus clairement prise en compte.

         Dans cette perspective, et en jouant des deux acceptions du mot « sources », il importe sans doute de reconsidérer aujourd’hui les sources de la coutume sous ce double jour problématique : celui de l’origine historique des différentes pratiques mises en normes et celui des textes qui les mirent en forme, tant il importe de mieux en apprécier la diversité et d’analyser toujours plus finement le jeu des modèles, des influences, des emprunts et des réécritures. En marge des grands coutumiers et des coutumes régionales qui livrèrent, assez tardivement souvent, une interprétation globale des usages coutumiers, les coutumes locales, en effet, furent d’abord mentionnées en ordre dispersé dans les actes de la pratique, introduites dans des formules de notaires, reconnues par des juges, consignées dans des registres municipaux ou concédées avec parcimonie par les seigneurs des environs. Dans le Sud de la France, par exemple, des centaines de chartes de coutumes, de privilèges, de franchises ou de libertés furent ainsi octroyées aux communautés locales pour préciser tout au plus, et dans le plus grand désordre en général, quelques dizaines de points de droit, sans se soucier de brosser un tableau complet de son fonctionnement local. Du XII^e au XV^e siècle, ces documents fournissent autant de témoins sur l’évolution de dispositions juridiques concernant des sujets aussi divers que les règles de succession ou de transmission de la tenure, l’élection de représentants, l’échelle des peines, les modes de preuve, la fiscalité, l’accès aux pâturages et aux bois, les droits de pêche et de chasse, l’organisation des marchés, l’usage des forges, des fours et des moulins communaux, en accord, en contradiction ou sans le moindre rapport avec le droit commun ou droit écrit auquel on recourrait sans hésitation en tout autre cas d’espèce. En examiner les distributions chronologiques et géographiques permettrait certainement de mieux cerner les processus de cristallisation de ces coutumes. 

         En revenant sur l’usage du concept de coutume par les historiens du droit et de la société, sur les définitions médiévales de la coutume et les concepts savants employés dans la rédaction des coutumes, en interrogeant à nouveau la nature des textes coutumiers, leur diffusion, leur stratification et leur datation, cette journée d’étude, en somme, voudrait proposer un rapide tour d’horizon des problématiques actuelles et des perspectives nouvelles qui s’offrent aux chercheurs.

Programme :

9h00 : Florent Garnier (Université Toulouse Capitole),  Roland Viader (CNRS) : « Les sources de la coutume au Moyen Âge. Introduction »

9h30 : Emanuele Conte (Università Roma Tre – EHESS) : « La coutume médiévale entre idéologie et philologie »

10h30 : Marie Bassano (Université Toulouse Capitole) :  « La coutume des juristes savants (XII^e-XV^e siècle) »

11h15 : Ada Maria Kuskowsky (University of Pennsylvania) : « Les sources non écrites de la coutume »

12h00-14h00 Pause déjeuner

14h00 : Florent Garnier (Université Toulouse Capitole) : « Les décisionnaires et la coutume,10 ans après : bilan et perspectives »

14h45 : Thierry Pécout (Université de Saint-Etienne) : « Les sources de la coutume en Provence au Moyen Âge finissant : bilan historiographique »

16h00 : Frédéric Boutoulle (Université Bordeaux Montaigne) : « Questionner l’origine de coutumes réputées médiévales. Le cas des coutumes du Maremne et de celles du Dacquois »

16h45 : Roland Viader (CNRS – Université de Toulouse) : « Les sources de la coutume en pays de droit écrit. Chronologie, géographie, typologie »