Le haut Moyen Âge a longtemps souffert d’une mauvaise réputation, celle d’être une période sombre où il ne pouvait véritablement exister de culture juridique. Mais à l’appui de nouvelles grilles de lecture, facilitées par les humanités numériques qui rendent possible une meilleure exposition des sources, la recherche a entrepris au cours des dernières décennies une réévaluation du travail des praticiens. De barbares, ils sont devenus, selon l’expression de Jean Gaudemet, de véritables orfèvres du droit, disposant ainsi de connaissances juridiques solides et capables de produire des textes normatifs, de les adapter et de les diffuser. Des recherches menées aussi bien par les historiens que les historiens du droit, notamment K. Ubl, D. Liebs, W. Bergmann, Ph. Depreux, R. McKitterick ou encore Ch. Lauranson-Rosaz, A. Jeannin, J. Péricard, P. Ganivet, R. Oulion ont permis d’une part de s’interroger sur la nature des instruments juridiques altimédiévaux et, d’une autre, de s’intéresser à la place du juriste par rapport à la norme. Très nettement mis en valeur par W. Hart, la normativité est un concept souple qui englobe une multitude de situations et de sources plus ou moins contraignantes et variables dans l’espace et dans le temps. Le choix d’une chronologie longue, du VIIIe au XIe siècle, permet de confronter les voies et moyens mis en œuvre pour créer, appliquer, contourner ou diffuser la norme, pour des périodes où l’encadrement institutionnel a été tantôt fort, tantôt faible. Trois axes peuvent ici être proposés.
Axe 1. La production des manuscrits juridiques
Une des méthodes les plus fructueuses pour analyser les mécanismes normatifs repose sur un retour aux manuscrits juridiques. On entend par là qu’il est nécessaire d’appréhender la source autant pour son contenu qu’en tant qu’objet matériel qui a sa propre histoire et sa propre fonction. Chaque pièce est unique et témoigne d’une pratique du droit.
Des recherches récentes ont montré l’intérêt des manuscrits de droit romano-barbare, de droit canon, de législation carolingienne et de formules juridiques en recontextualisant leur production. Ces recueils, très souvent plurinormatifs (comportant des éléments normatifs tirés de diverses sources du droit ou d’autres domaines), ont chacun leur propre histoire. Dans quel contexte ont-il été produits et à quelle fin ? Il convient également de s’intéresser à la circulation des manuscrits. Existe-t-il des aires de diffusion des textes ?
Ce type d’enquête nécessite de faire appel à des disciplines parfois considérées comme de simples auxiliaires de l’histoire du droit (codicologie, paléographie, etc) mais qui révéleraient ici toute leur pertinence et leur utilité.
Axe 2. La culture des juristes
Au haut Moyen Âge, les gens de savoir sont des personnes qui ont une pluralité de savoirs (droit, médecine, la grammaire, l’arithmétique, la musique, etc). Nombreuses sont les figures qui, grâce au large spectre de leurs connaissances, ont proposé différentes approches du droit : Fulbert de Chartres, Hincmar de Reims, Adémar de Chabannes, Gerbert d’Aurillac, etc. Les études visant à s’interroger sur la part de culture juridique et celle de culture non juridique des juristes sont particulièrement bienvenues.
La proximité du droit et des savoirs non juridiques interroge. Cette coexistence pourrait suggérer des proximités dans le raisonnement. La redécouverte de la rhétorique a-t-elle eu une influence sur les approches (didactique, empirique et dogmatique) du droit ? Quels liens entretiennent la médecine et le droit, notamment dans le Midi de la France où des rédacteurs de manuscrits ont associé ces deux savoirs ? Quels sont les textes normatifs (hagiographie, Ecritures, patristique, littérature…) qui permettent, dans certains manuscrits, de compléter le droit et quelles sont leurs finalités ?
Des études portant sur la finalité pédagogique de certains manuscrits juridiques sont également les bienvenues, notamment à travers l’analyse des glossaires juridiques (définitions de termes tirées d’encyclopédie), des modèles d’actes ou des schémas explicatifs des règles.
Enfin, pourra également faire l’objet d’une étude l’actualisation du droit romano-barbare ou de la législation carolingienne, décelable dans plusieurs manuscrits ; les textes sont modifiés à l’échelon local, soit par une réorganisation du texte, soit par interpolation, afin de l’adapter aux besoins de l’époque. Quels les ressorts intellectuels de ce processus et quelles sont ses fonctions ?
Axe 3. Les normes dans les actes de la pratique
Les actes juridiques témoignent de la pratique du droit. Ainsi, des études portant sur les formulaires qui en constituent les modèles seront appréciées. Il est possible d’étendre le champ d’investigation aux techniques de rédaction des actes ou encore à la permanence du droit romain. Il convient également d’essayer de déceler les éventuelles disparités géographiques dans la production des actes. On s’interrogera notamment sur le rôle qu’ont pu jouer certains établissements à l’échelle d’une région.
L’enquête peut aussi être menée sur ce que les actes juridiques nous montrent d’un système de normes au haut Moyen Âge. Les juristes ont pu parfois contourner les règles de droit pour privilégier d’autres solutions.
Lorsque l’Empire carolingien s’effondre, les institutions passent d’une structure de type centralisé à une structure de type micro-sociétal ; par là, le pouvoir judiciaire, à l’origine délégué, se partage entre les notables locaux et rend les institutions carolingiennes inopérables. La place du droit durant cette période d’anomie, la création des normes et les inflexions très nettes qui peuvent s’observer dans la diplomatique peuvent être ici questionnées.
Modalités de réponse à l’appel
Les propositions de contribution (titre et résumé de 1500 signes maximum + coordonnées et affiliation de l’auteur) sont à envoyer avant le 30 septembre 2019 aux deux adresses suivantes : laura.viaut@unilim.fr / orfevres.droit@orange.fr
Les propositions seront examinées par le comité scientifique au cours du dernier trimestre 2019.
Direction de l’ouvrage
Laura Viaut, docteur en histoire du droit, université de Limoges
Les contributions retenues feront l’objet d’une publication dans un ouvrage collectif.
Comité scientifique
– Alexandre Jeannin, professeur d’histoire du droit, université de Bourgogne
– Detlef Liebs, professeur émérite d’histoire du droit, Université de Fribourg
– Jacques Péricard, professeur d’histoire du droit, Université de Limoges
– Laurent Morelle, directeur d’études, Ecole Pratique des Hautes Etudes
– Michele Ferrari, professeur de philologie latine, Friedrich Alexander Universität Erlangen-Nurnberg
– Pascal Texier, professeur émérite d’histoire du droit, université de Limoges
– Rolf Große, directeur du département Moyen Âge, Deutsches Historisches Institut Paris.
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