L'Agenda des Médiévistes

4 et 5 avril 2019

Université de Picardie Jules Verne Logis du Roy, Amiens

Parce que l’impôt est un prélèvement contraint – ou, tout du moins, pouvant se dispenser de l’accord du contribuable –, la question de sa justice est un problème constant. Il est certes possible, sinon tentant, d’y répondre sommairement en le considérant comme intrinsèquement injuste – Taxation is theft – ou de juger la question vaine puisque, juste ou non, l’impôt devra être payé – Nothing is certain but death and taxes ! Pourtant, à l’heure où le gouvernement français s’apprête à engager plusieurs réformes de la fiscalité, la justice fiscale semble à questionner sur plusieurs plans. Dans ses aspects les plus concrets, elle se donne bien sûr immédiatement à voir dans l’organisation, le fonctionnement et les réformes successives du système fiscal. Cependant, l’incontestable technicité de la matière – souvent fantasmée comme forcément attentatoire aux intérêts particuliers – ne doit pas dissimuler l’importance des questions qui s’y jouent. En effet, à travers l’idée de justice fiscale, c’est toute une conception du monde – et aujourd’hui, particulièrement, une conception de l’État et de ses missions – qui apparaît derrière la technique juridique. Pour saisir l’ambiguïté de cette double dimension, l’analyse historique se révèle essentielle. Permettant d’envisager l’évolution du système fiscal en fonction des contextes, des inflexions politiques et des ambitions du temps, elle seule permet une analyse fine des enjeux les plus contemporains en leur offrant la mise en perspective qu’ils méritent. C’est donc à travers ces trois dimensions – fiscale, théorique et historique – profondément imbriquées que l’on se propose de questionner ici la justice fiscale.

Pour étudier la justice fiscale, la question de l’égalité dans la répartition de l’impôt est bien sûr classique entre toutes. L’idée que chacun doit payer l’impôt à raison de ses facultés nous est même si familière que nous peinons désormais à en reconnaître la part d’indétermination – de quelles facultés parle-t-on ? – et, plus encore, ce qu’elle porte en elle de révolutionnaire dans cette radicale indifférenciation des sujets devant l’État. Diverses inflexions devraient pourtant nous rappeler que l’histoire de la justice fiscale n’est guère linéaire. Ainsi, l’impôt a longtemps été pensé comme indissociable du privilège. Apparus en France – et plus largement en Europe – dès le Moyen Âge, d’abord au profit de la noblesse et de l’Église, les privilèges fiscaux seront ensuite développés tout au long de la période moderne, la monarchie ayant su en jouer pour composer avec une société d’ordres, à la fois frein et relais du pouvoir royal. D’un point de vue fiscal, la société d’Ancien Régime apparait dès lors comme un agglomérat de corps privilégiés et de statuts particuliers ne reconnaissant pas un principe d’égalité. Ce n’est que dans les dernières décennies de l’absolutisme que la royauté fit sienne une aspiration des Lumières à l’égalité civique, parce qu’elle estimait que le rétablissement des finances publiques passait par la réduction du nombre des privilégiés. Elle échouera pourtant à imposer ses réformes fiscales, la contradiction entre justification par le statut et justification par l’égalité constituant peut-être l’un des principaux écueils sur lesquels a sombré la légitimité royale. Par la suite, si la plupart des régimes proclamèrent, plus ou moins, l’égalité fiscale héritée de 1789 et de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ils n’hésitèrent cependant pas à aménager quantité de statuts fiscaux particuliers, ressuscitant ainsi les inégalités d’autrefois. Il s’agira d’interroger ici ces privilèges et ces statuts dans une vision historique et comparatiste.

Au-delà du contexte politique et social, dont dépend intimement la justice fiscale, doivent ainsi être envisagées les difficultés liées aux outils dont dispose l’État pour évaluer ses besoins, estimer les moyens des contribuables, répartir les impositions, les percevoir et juger leur contentieux, ces particularités techniques, juridiques et politiques de l’impôt donnant une dimension concrète à l’exigence de justice. Qui doit contribuer ? Selon quelle répartition ? Comment penser la relation entre équité et égalité dans le domaine de la fiscalité ? Peut-on imaginer une stricte égalité fiscale ? Comment la notion de justice fiscale a-t-elle évolué ? Quelle a été l’influence du contexte et du régime politique ? Comment a-t-elle été reçue par les contribuables et analysée par la doctrine ? Quelles conséquences a-t-elle entraînées sur les plans économique et social ? Quelles mesures a-t- elle servi à justifier ? Comment a-t-elle contribué à forger notre manière d’envisager le lien entre recettes fiscales et dépenses publiques ? Les questions sont nombreuses et peuvent être traitées selon plusieurs perspectives qui réclament de se pencher sur l’évolution de la justice fiscale à la fois dans son principe (égalité ou statuts particuliers ?) et dans sa mise en œuvre (quelle justice fiscale ?).

En dépassant la conception de l’impôt en tant que violence d’Etat, se pencher sur la justice fiscale revient à questionner, à partir de son expression fiscale, ce qui fonde la légitimité de l’État. Dans l’analyse des raisonnements qui valorisent la justice par l’égalité comme de ceux qui justifient au contraire l’inégalité par l’efficacité, c’est donc tout d’abord la souveraineté qui se trouve saisie à travers l’impôt, lequel s’envisage à la fois comme conséquence et comme condition de l’État.

La question de la légitimité peut toutefois également être saisie à travers les divers ressorts de l’adhésion du contribuable à un système fiscal. En effet, le contribuable est aujourd’hui – et de plus en plus, depuis un siècle – partie prenante de son bon fonctionnement, le rejet d’un impôt perçu comme injuste pouvant se traduire par des évitements, une inertie, voire une généralisation de la fraude. Les jeunes États savent d’ailleurs ce qu’il en coûte de ne pouvoir recourir aux formes les plus contemporaines du prélèvement fiscal, souvent considérées comme les plus efficaces.

Enfin, étudier la justice fiscale suppose d’examiner l’effectivité du principe d’égalité fiscale face à une multiplication des régimes fiscaux relevant davantage de l’exception à ce principe que d’une adaptation de sa mise en œuvre. La question se pose notamment avec une acuité particulière lorsque se multiplient aussi les pouvoirs fiscaux dont un même contribuable est susceptible de relever. Ainsi, les arbitrages auxquels l’investisseur ou le résident peut procéder (pudiquement euphémisés en « structuration de la dette fiscale ») ne lui ouvrent-ils pas l’accès à un régime fiscal sur mesure, a fortiori lorsque les souverains fiscaux plient eux-mêmes leur loi aux desiderata de contribuables mondialisés, la revendication d’une égalité de traitement devenant ainsi une voie royale du régime fiscal privilégié ?

C’est aux confins de ces différentes problématiques et en croisant les perspectives disciplinaires que ce colloque se propose de saisir la justice fiscale, tant dans son principe même que dans ses évolutions.

Comité d’organisation

• Emmanuel de CROUY-CHANEL, Pr. de Droit public, Université de Picardie Jules-Verne
• Cédric GLINEUR, Pr. d’Histoire du droit, Directeur du CEPRISCA, Université de Picardie Jules-Verne
• Céline HUSSON-ROCHCONGAR, Maître de conférences en Droit public, Directrice de l’IPAG, Université de Picardie Jules-Verne

Comité scientifique

• Michel BORGETTO, Pr. de Droit public, Directeur du CERSA, Université Panthéon Assas
• Michel BOUVIER, Pr. de Droit public, Université Panthéon Sorbonne, Président de FONDAFIP
• Jacques CHEVALLIER, Pr. émérite de Droit public, Université Panthéon Assas
• Florent GARNIER, Pr. d’Histoire du droit, Directeur du CTHDIP, Université Toulouse Capitole
• Daniel GUTMANN, Pr. de Droit public, Université Panthéon Sorbonne
  Marc LEROY, Pr. de Sociologie, Université de Reims-Champagne-Ardennes
• Albert RIGAUDIERE, Membre de l’Institut

Contact

• Emmanuel de Crouy-Chanel : emmanuel.de.crouy.chanel@u-picardie.fr Cédric Glineur : cedric.glineur@u-picardie.fr
• Céline Husson-Rochcongar : celine.husson@u-picardie.fr

Les propositions de communication sont à adresser aux organisateurs sous la forme d’une présentation succincte (2500 signes maximum) accompagnée d’un court curriculum vitae avant le 1er octobre 2018

Rencontre du Réseau Ménestrel

Montréal (Canada)
21 et 22 octobre 2019

Depuis quelques années, le développement de l’enseignement numérique est devenu un enjeu majeur, tant en France qu’au Canada et ailleurs. Comme toute nouveauté susceptible de modifier les pratiques, il est aussi un objet controversé, dont l’usage transforme profondément les relations pédagogiques traditionnelles, modifie le statut même du savoir dans la relation enseignant-enseigné et bouleverse les modes de production de la connaissance. Si l’adoption d’outils nouveaux touchant la dissémination du savoir – Moocs, blogs scientifiques, carnets de recherche…– ou le renouvellement des méthodes d’apprentissage – classes inversées (ou flipped classroom), projets tutorés à distance…– n’est pas spécifique aux Humanités, ses effets varient selon les domaines du savoir qui présentent des traits particuliers, tant du point de vue des objets que des méthodes. La rencontre se focalisera par conséquent sur le numérique et les études médiévales qui intègrent des compétences et des traditions disciplinaires variées : histoire, philologie, littérature, philosophie, philologie, histoire de l’art, histoire du droit et musique. La phase initiale de bouillonnement et de foisonnement liée au développement des Humanités numériques ayant déjà quelques années, le colloque visera à faire le point en s’appuyant en particulier sur des pratiques déjà mises en œuvre dans des structures d’enseignement scolaire et universitaire.

Nous proposons de dresser un bilan de ces premières expériences, en privilégiant quatre questions :

• La place qu’occupe le numérique dans l’offre d’enseignement dans le domaine des études médiévales, tant du point de vue des contenus offerts par les formations que de la place institutionnelle qui lui est réservée. Quelles sont les orientations des enseignements numériques proposés à l’université – statistiques, traitement des données, fouille textuelle, SIG, etc. ? Quelle progression pédagogique est mise en place dans le cursus des étudiants et quels niveaux de maîtrise sont visés ? Dans quelle mesure l’enseignement numérique est-il concurrentiel ou complémentaire avec l’enseignement présentiel ? Quels outils sont utilisés et comment sont déployées les plateformes d’enseignement numérique dont se dotent les établissements d’enseignement ? Les besoins particuliers des utilisateurs sont-ils pris en compte ?
• Les enjeux liés aux publics universitaires et à la demande sociale. Dans quelle mesure le numérique a-t-il constitué un outil d’innovation pédagogique favorisant l’accueil des nouveaux publics universitaires ? Des initiatives particulières ont-elles été mises en place pour faciliter l’apprentissage des compétences techniques nécessaire aux médiévistes – langues, sciences érudites, etc. ? Le numérique a-t-il favorisé la dissémination des connaissances dans nos domaines vers un public plus large ? Dans quelle mesure ce public d’amateurs est-il intégré à la co-construction du savoir dans le cadre de projets de production participative  (ou crowdsourcing) ? Plus globalement, il s’agira de repérer les pratiques nouvelles qui permettent de faire émerger une transmission efficace des connaissances. Comment des objets numériques a priori éloignés de la médiévistique, tels que la production cartographique en ligne, les feuilletons télé ou les jeux vidéo, peuvent-ils participer à la transmission d’un savoir élaboré dans des cercles scientifiques, voire favoriser la production du savoir en études médiévales ?
• Le numérique permet également des formes de collaboration inédites entre des communautés et des institutions. Dans quelle mesure l’innovation pédagogique a-t-elle conduit à l’élaboration de nouveaux partenariats ? Concernent-ils seulement des universités ? Les institutions culturelles et patrimoniales ont-elles été associées ? De quelle manière ? Ces collaborations ont-elles favorisé l’intégration de contributeurs, non labellisés comme experts, ayant participé à la production de connaissances ?
• Enfin, le numérique permet des formes de pédagogie qui valorisent la formation par la recherche, qu’elle soit individuelle ou collective. Dans quelle mesure des volets de formation ont-ils été intégrés dans des projets de recherche concernant le domaine des études médiévales ? Existe-t-il dans les universités européennes et nord-américaines des connexions entre les niveaux de formation initiale et avancés ? Dans quelle mesure ces dispositifs visent-ils à une acculturation numérique des étudiants en Humanités ? Quels types de collaborations entre étudiants avancés et débutants ont été mis en place ? Est-il possible d’évaluer l’impact de l’enseignement de méthodes, de techniques informatiques sur la production de la recherche ? Est-ce que le développement et la mise en place d’un enseignement de techniques d’éditions a eu, par exemple, des effets sur l’érudition ?

À côté de la présentation des programmes déployés et des réflexions engagées par la communauté des médiévistes concernant la place du numérique dans les pratiques pédagogiques et scientifiques, il s’agira également, dans ce bilan, d’identifier les obstacles à l’introduction de ces nouvelles méthodes, que ces derniers soient de nature institutionnelle, disciplinaire ou scientifique, afin de les mettre à la discussion.

Comité d’organisation :

Kouky Fianu (univ. d’Ottawa), Davide Gherdevich (DYPAC, univ. de Versailles-Saint-Quentin, univ. de Paris-Saclay), Pierre Chastang (DYPAC, univ. de Versailles-Saint-Quentin, univ. de Paris-Saclay), Hélène Noizet (univ. de Paris-1), Stéphane Lamassé (univ. de Paris-1), Francis Gingras (univ. de Montréal), Benjamin Deruelle (univ. du Québec à Montréal).

La date limite de réponse à l’appel à contribution est le 15 décembre 2018 ; il faut adresser sa proposition à Davide Gherdevich : davide.gherdevich@uvsq.fr